Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 20 Carnet de route

1 Le car­net de route doit être util­isé pour les véhicules auto­mo­biles que l’AFD dis­pense de l’ob­lig­a­tion de mont­age d’un ap­par­eil de sais­ie. Il est re­mis par les autor­ités d’ex­écu­tion.

2 Le déten­teur doit veiller à ce que le con­duc­teur procède aux relevés pre­scrits.

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