Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 39 Répartition aux cantons comportant des régions de montagne et des régions périphériques

1 Sont déter­min­antes pour le cal­cul les ré­per­cus­sions sur:

a.
la pop­u­la­tion dans les ré­gions de montagne et les ré­gions périphériques;
b.
l’économie dans les ré­gions de montagne et les ré­gions périphériques;
c.
les en­tre­prises de trans­port rou­ti­er de marchand­ises dans ces ré­gions.

2 Ces trois in­dic­ateurs sont pondérés de man­ière identique.

3 Le cal­cul est ef­fec­tué péri­od­ique­ment, mais au min­im­um tous les dix ans, selon le mod­èle de l’an­nexe 3.92

92 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4333).

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