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Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 53 Collecte des données

1 L’AFD col­lecte les don­nées d’iden­tité et les ad­resses des per­sonnes as­sujet­ties ain­si que leurs re­la­tions fin­an­cières.

2 Ces don­nées trans­mises par les autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion et par les bur­eaux de dou­ane sont traitées de man­ière cent­ral­isée par l’AFD.