Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 56 Obligation de conservation

Les autor­ités d’ex­écu­tion doivent être en mesure de présenter les don­nées re­cueil­lies, sous une forme lis­ible et non modi­fiée, pendant l’an­née en cours et les cinq an­nées suivantes. Passé ce délai, les don­nées sont détru­ites ou ver­sées aux archives fédérales.

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