Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 57 Accès aux données

Le déten­teur a ac­cès aux don­nées en­re­gis­trées par l’ap­par­eil de sais­ie. Font ex­cep­tion les don­nées qui ser­vent ex­clus­ive­ment à la lutte des autor­ités d’ex­écu­tion contre les abus rel­ev­ant de la lé­gis­la­tion con­cernant la re­devance sur le trafic des poids lourds.

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