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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
du 6 mars 2000 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 57Accès aux données
Le détenteur a accès aux données enregistrées par l’appareil de saisie. Font exception les données qui servent exclusivement à la lutte des autorités d’exécution contre les abus relevant de la législation concernant la redevance sur le trafic des poids lourds.