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Art. 17 Remorques
1 Si le véhicule automobile tracte une remorque, le conducteur doit introduire toutes les indications nécessaires à la taxation dans l’appareil de saisie. L’OFDF énumère les indications nécessaires.56 2 Pour chaque remorque d’un poids total supérieur à 3,5 t, à l’exception des remorques agricoles, l’OFDF établit une carte à puce contenant toutes les données nécessaires pour la saisie. Pour les remorques agricoles ainsi que pour les remorques d’un poids total jusqu’à 3,5 t, une carte à puce n’est établie que dans des cas particuliers ou sur demande du détenteur. 3 Pour les remorques tractées, la déclaration et le paiement de la redevance sont l’affaire du détenteur du véhicule tracteur. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 janv. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2016 (RO 2016 513). BGE
132 IV 40 () from 6. Dezember 2005
Regeste: Gefährdung der Schwerverkehrsabgabe (Art. 20 Abs. 1 SVAG); Deklaration des mitgeführten Anhängers am Erfassungsgerät (Art. 17 Abs. 1 SVAV). Der Fahrzeugführer, der es in Missachtung von Art. 17 Abs. 1 SVAV vorsätzlich oder fahrlässig unterlässt, den mitgeführten Anhänger am Erfassungsgerät zu deklarieren, erfüllt den Straftatbestand der Abgabegefährdung gemäss Art. 20 Abs. 1 SVAG (E. 2). |
