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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
du 6 mars 2000 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 20Carnet de route
1 Le carnet de route doit être utilisé pour les véhicules automobiles que l’OFDF dispense de l’obligation de montage d’un appareil de saisie. Il est remis par les autorités d’exécution.
2 Le détenteur doit veiller à ce que le conducteur procède aux relevés prescrits.