Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

¹ Le con­duc­teur doit ini­tial­iser ou faire ini­tial­iser l’ap­par­eil de sais­ie agréé par l’OF­DF au moy­en d’une carte à puce re­mise par l’OF­DF, dès ré­cep­tion de cette carte mais au plus tard av­ant la prochaine en­trée en Suisse. Sur de­mande, l’OF­DF peut ét­ab­lir une carte à puce pour la remorque.

² Sont ap­plic­ables au sur­plus les art. 15 à 19, 21, 22, al. 1bis et 2, 23, al. 3, et 25, al. 1.

³ Les art. 27 et 28 s’ap­pli­quent aux véhicules à moteur dont l’ap­par­eil de sais­ie est dé­fec­tueux au mo­ment de l’en­trée en Suisse.