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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
du 6 mars 2000 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 63
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.