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Art. 1 Objet de la redevance
(art. 3 LRPL) Les voitures automobiles de transport et les remorques de transport au sens des art. 11, al. 1, et 20, al. 1, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)4 mentionnées ci-après sont soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds (redevance) dans la mesure où leur poids total selon l’art. 7, al. 4, OETV dépasse 3,5 t:
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