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Art. 106 Autorisations de déroger à l’obligation de payer la redevance
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Les autorisations par lesquelles l’OFDF, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, a exempté des véhicules de l’assujettissement à la redevance (art. 3, al. 2, de l’ancienne ORPL) sont valables au plus tard jusqu’au:
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