Ordonnance
(ORPMUE)

concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ¹

du 3 juillet 2001 (Etat le 1 janvier 2020)^er

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mai 2002, en vigueur depuis le 1^er juin 2002 (RO 2002 1641).