Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

¹ La présente or­don­nance:

a.

in­ter­dit ou re­streint l’util­isa­tion des sub­stances, pré­par­a­tions et ob­jets men­tion­nés dans les an­nexes, qui sont par­ticulière­ment dangereux;

b.

régle­mente les ex­i­gences per­son­nelles et pro­fes­sion­nelles re­quises pour l’util­isa­tion de sub­stances, de pré­par­a­tions et d’ob­jets déter­minés qui sont par­ticulière­ment dangereux.

² Sous réserve de pre­scrip­tions d’élim­in­a­tion spé­ci­fiques fixées dans la présente or­don­nance, les sub­stances, les pré­par­a­tions et les ob­jets qui sont des déchets au sens de l’art. 7, al. 6, LPE sont sou­mis aux pre­scrip­tions des or­don­nances suivantes:

a.⁷

or­don­nance du 4 décembre 2015 sur les déchets⁸;

b.⁹

or­don­nance du 22 juin 2005 sur les mouve­ments de déchets¹⁰, et

c.

or­don­nance du 14 jan­vi­er 1998 sur la resti­tu­tion, la re­prise et l’élim­in­a­tion des ap­par­eils élec­triques et élec­tro­niques¹¹.

³ La présente or­don­nance ne s’ap­plique pas:

a.

au trans­port de sub­stances, de pré­par­a­tions et d’ob­jets par voie routière, fer­rée, nav­ig­able et aéri­enne ou par con­duite;

b.

au trans­it sous sur­veil­lance dou­an­ière de sub­stances, de pré­par­a­tions et d’ob­jets, pour autant qu’ils ne subis­sent aucun traite­ment ni aucune trans­form­a­tion lors de ce trans­it.