Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

¹ Les ser­vices fédéraux con­cernés peuvent déléguer, en­tière­ment ou en partie, les tâches et les com­pétences qui leur sont at­tribuées par la présente or­don­nance à des cor­por­a­tions de droit pub­lic ou à des par­ticuli­ers ap­pro­priés.

² Dans la mesure où cette délég­a­tion con­cerne l’ex­écu­tion de la pro­tec­tion de la santé, elle est re­streinte aux art. 7 à 12 (Per­mis) et aux activ­ités d’in­form­a­tion au sens de l’art. 28 LChim.