Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

¹ Pour les dis­pos­i­tifs médi­caux, l’ex­écu­tion est ré­gie par l’or­don­nance du 17 oc­tobre 2001 sur les dis­pos­i­tifs médi­caux²¹.

² Pour les sub­stances, les pré­par­a­tions et les ob­jets en rap­port avec des in­stall­a­tions et des activ­ités qui ser­vent à la défense na­tionale, l’ex­écu­tion est ré­gie par l’art. 82 de l’or­don­nance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)²².²³

³ Pour les en­grais, les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de l’or­don­nance du 10 jan­vi­er 2001 sur la mise en cir­cu­la­tion des en­grais²⁴ s’ap­pli­quent égale­ment.