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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
du 18 mai 2005 (Etat le 1 mai 2022)er
Art. 23Dispositions transitoires
1 Les dispositions transitoires concernant les permis au sens des art. 7 à 12 sont arrêtées par le département compétent.
2 Les dérogations accordées en vertu de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances32 restent valables jusqu’à leur échéance.
3 Les demandes de dérogations en suspens lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par ses dispositions.