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Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

du 18 mai 2005 (État le 6 octobre 2022)

Art. 24 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er août 2005.