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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
du 18 mai 2005 (État le 6 octobre 2022)
Art. 24Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.