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Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

du 18 mai 2005 (État le 6 octobre 2022)

Art. 3

1 Les re­stric­tions et les in­ter­dic­tions auxquelles est sou­mise l’util­isa­tion de sub­stan­ces, de pré­par­a­tions et d’ob­jets déter­minés, ain­si que les dérog­a­tions qui s’y rap­por­tent, sont régle­mentées dans les an­nexes.

2 Les dérog­a­tions prévues dans les an­nexes ne sont ac­cordées qu’à des per­sonnes ay­ant leur dom­i­cile ou leur siège so­cial en Suisse.