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Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

du 18 mai 2005 (État le 1 décembre 2022)er

Art. 9 Validité territoriale

Les per­mis sont val­ables dans toute la Suisse.