Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

¹ Les bur­eaux de dou­ane con­trôlent, à la de­mande de l’OF­SP, de l’OF­AG ou de l’OFEV, si les sub­stances, les pré­par­a­tions et les ob­jets sont con­formes aux dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance.

² S’ils soupçonnent une in­frac­tion, ils sont ha­bil­ités à re­t­enir la marchand­ise à la frontière et à faire ap­pel aux autres autor­ités d’ex­écu­tion au sens de la présente or­don­nance. Ces autor­ités se char­gent de la suite de l’en­quête et prennent les mesur­es re­quises.