Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)


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Art. 13 Cantons

Les can­tons veil­lent à ce que les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance soi­ent re­spectées, dans la mesure où les com­pétences ne sont pas régle­mentées d’une autre man­ière.

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