2.2.1.10 Engrais de ferme PFC 100 et engrais de recyclage PFC 101
1 Les teneurs en polluants des engrais de ferme et des engrais de recyclage ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes: Polluant | Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de matière sèche |
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Cadmium (Cd) | 1 | Cuivre (Cu) | 100* | Mercure (Hg) | 1 | Nickel (Ni) | 30 | Plomb (Pb) | 120 | Zinc (Zn) | 400** | - ∗
- à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 150 g/t MS.
- ∗∗
- à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 600 g/t MS
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2 Pour le compost et les digestats, les exigences suivantes concernant les substances étrangères inertes sont également applicables: - a.
- les substances étrangères (métal, verre, vieux papier, carton, etc.) ne doivent pas excéder 0,4 % du poids de la matière sèche;
- b.
- la teneur en feuille d’aluminium et en matières synthétiques ne doit pas excéder 0,1 % du poids de la matière sèche;
- c.
- la teneur en pierres avec un diamètre de plus de 5 mm doit être aussi faible que possible, de sorte que la qualité de l’engrais ne soit pas altérée.
3 Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent au compost et aux digestats: Polluant | Valeur indicative |
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Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) | 4 milligrammes par kilogramme de matière sèche1 | Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF) | 20 nanogrammes WHO2005-TEQ2par kilogramme de matière sèche | - 1
- Somme des 16 principaux composés de HAP (liste des Priority pollutants de l’EPA/USA): naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène.
- 2
- Équivalents toxiques selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) suite à une consultation d’expertes et d’experts en 2005. Référence: Martin van den Berg et al. (2006) The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-Like Compounds. Toxicological sciences 93(2):223-241. http://doi.org/10.1093/toxsci/kfl055.
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4 Les dispositions de l’al. 1 ne s’appliquent pas aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation de production, ni aux engrais provenant d’une exploitation pratiquant l’élevage d’animaux et qui sont remis directement aux utilisateurs finals. Les dispositions de l’art. 10, OEng, sont aussi réservées.
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