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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
2.2.1.2 Engrais organo-minéraux PFC 1(B)
1 Les teneurs en polluants des engrais organo-minéraux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
Polluant
Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de matière sèche
Valeur limite en milligramme par kilogramme de phosphore (P)
Arsenic inorganique (As)
40
Cadmium (Cd) dans les engrais avec une teneur en phosphore (P) de 5 % ou inférieure
1
Cadmium (Cd) dans les engrais avec une teneur en phosphore (P) de plus de 5 %
50
Chrome (Cr)
2000∗
Chrome hexavalent (Cr VI)
2
Cuivre (Cu)
100∗∗
Mercure (Hg)
1
Nickel (Ni)
30
Plomb (Pb)
120
Zinc (Zn)
400∗∗∗
∗
applicable uniquement aux produits tirés de matières animales
∗∗
à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 150 g/t MS
∗∗∗
à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 600 g/t MS
Les valeurs limites en cuivre et zinc ne s’appliquent pas lorsque ces éléments ont été ajoutés intentionnellement à un engrais organo-minéral en vue de pallier la carence d’un sol en oligo-éléments et qu’ils sont déclarés conformément aux prescriptions d’étiquetage
2 La teneur en biuret (C2H5N3O2) dans les engrais organo-minéraux ne doit pas dépasser 12 g/kg de matière sèche.