Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

¹ Les can­tons veil­lent à mettre en place un con­seil tech­nique pour les ques­tions liées à l’em­ploi d’en­grais et de produits phytosanitaires; ils en as­surent le fin­ance­ment.

² Ils peuvent or­don­ner aux per­sonnes em­ploy­ant des en­grais ou des produits phytosanitaires à titre pro­fes­sion­nel ou com­mer­cial dans des ré­gions pol­luées:

a.

de re­courir aux ser­vices du con­seil tech­nique;

b.

de fournir les don­nées d’ex­ploit­a­tion re­quises pour ces ser­vices de con­seil.