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Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Art. 23a Dispositions transitoires de la modification du 11 mars 2022 34

Les sub­stances, pré­par­a­tions, ap­par­eils, ob­jets et in­stall­a­tions étiquetés selon l’an­cien droit peuvent être re­mis à des tiers jusqu’au 31 décembre 2025.

34 In­troduit par l’an­nexe ch. 2 de l’O du 11 mars 2022, en vi­gueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 220).