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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Art. 20Conseil technique pour l’emploi d’engrais et de produits phytosanitaires
1 Les cantons veillent à mettre en place un conseil technique pour les questions liées à l’emploi d’engrais et de produits phytosanitaires; ils en assurent le financement.
2 Ils peuvent ordonner aux personnes employant des engrais ou des produits phytosanitaires à titre professionnel ou commercial dans des régions polluées:
a.
de recourir aux services du conseil technique;
b.
de fournir les données d’exploitation requises pour ces services de conseil.