Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

2.2.2.1 Compost (CMC 3), digestat issu de cultures végétales (CMC 4) et digestat autre qu issu de cultures végétales (CMC 5)

Les ex­i­gences de qual­ité définies au chif­fre 2.2.1.10 s’ap­pli­quent égale­ment au com­post et au di­gest­at en tant que matières con­stitutives d’un en­grais.

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