Ordonnance
concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile
(ORSA)

du 7 novembre 2001 (Etat le 1 janvier 2002)er


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Art. 1 Compétence

1 Les opéra­tions de recherches et de sauvetage d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs civils et milit­aires étrangers sont menées par le ser­vice de recherches et de sauvetage de l’avi­ation civile (ser­vice de recherches et de sauvetage).

2 Les Forces Aéri­ennes peuvent re­quérir la colla­bor­a­tion du ser­vice de recherches et de sauvetage dans le cas d’opéra­tions de re­cherches et de sauvetage d’aéronefs milit­aires suisses.

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