Ordonnance
sur les résidences secondaires
(ORSec)

du 4 décembre 2015 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 6 Bâtiments caractéristiques du site

1 Les bâ­ti­ments ca­ra­ctéristiques du site au sens de l’art. 9, al. 1, LRS sont des con­struc­tions qui par leur em­place­ment et leur forme ap­portent une con­tri­bu­tion es­sen­ti­elle à la qual­ité du site bâti à con­serv­er et à l’iden­tité de la loc­al­ité.

2 Les can­tons mettent en place une procé­dure per­met­tant de déter­miner quels sont les bâ­ti­ments ca­ra­ctéristiques du site.

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