Ordonnance
sur la réception par type des véhicules routiers
(ORT)

¹ La présente or­don­nance règle la procé­dure de ré­cep­tion par type des véhicules, châssis, sys­tèmes et com­posants de véhicules, ob­jets d’équipe­ment et dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion pour les util­isateurs de véhicules, qui sont sou­mis à la LCR.

² Dans la mesure où la présente or­don­nance n’en dis­pose pas autre­ment, les pre­scrip­tions de la loi du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits³ s’ap­pli­quent à titre com­plé­mentaire.⁴