Ordonnance
sur la réception par type des véhicules routiers
(ORT)

Des ré­cep­tions délivrées par des Etats étrangers selon le droit na­tion­al ou in­ter­na­tio­nal sont re­con­nues lor­sque les pre­scrip­tions ap­pli­quées sont équi­val­entes aux pres­crip­tions suisses³⁸. Le re­quérant doit en ap­port­er la preuve lors de l’in­scrip­tion.