Ordonnance
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Art. 39 Réduction ou remise de l’émolument
L’office fédéral peut, pour des raisons importantes, réduire ou remettre les émoluments, notamment lorsque:
80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er oct. 2000 (RO 2000 2291). |