Ordonnance
sur la radio et la télévision
(ORTV)

(art. 55, al. 1, et 59, al. 3, LRTV)

¹ Les pro­grammes à ac­cès garanti et les ser­vices as­so­ciés définis à l’art. 46 de la présente or­don­nance doivent être dif­fusés sans délai, de man­ière in­altérée et com­plète.

² Le DE­TEC régle­mente les ex­i­gences tech­niques né­ces­saires à une dif­fu­sion de qual­ité suf­f­is­ante des pro­grammes à ac­cès garanti et des ser­vices as­so­ciés, qui doivent être dif­fusés, sur des réseaux hert­zi­ens ter­restres (art. 55, al. 1, LRTV) et sur des lignes (art. 59, al. 3, LRTV). Il tient compte des normes et des re­com­manda­tions in­ter­na­tionales. Selon le type de pro­gramme et de dif­fu­sion, il peut pré­voir des niveaux de qual­ité différents.