Ordonnance
sur la radio et la télévision
(ORTV)

(art. 10, al. 1, let. b et c, LRTV)

¹ La pub­li­cité pour les bois­sons al­cool­isées ne doit pas:

a.

s’ad­ress­er spé­ci­fique­ment aux mineurs;

b.

as­so­ci­er une per­sonne ay­ant l’ap­par­ence d’un mineur à la con­som­ma­tion de bois­sons al­cool­isées;

c.

as­so­ci­er la con­som­ma­tion de bois­sons al­cool­isées à des per­form­ances physiques ou à la con­duite de véhicules;

d.

sug­gérer que les bois­sons al­cool­isées sont dotées de pro­priétés théra­peut­iques, stim­u­lantes ou séd­at­ives, ou qu’elles peuvent ré­soudre des problèmes per­son­nels;

e.

en­cour­ager la con­som­ma­tion im­mod­érée d’al­cool ou don­ner une im­age nég­at­ive de l’ab­stin­ence ou de la sobriété;

f.

soulign­er la ten­eur en al­cool.

² Aucune pub­li­cité pour des bois­sons al­cool­isées ne peut être dif­fusée av­ant, pendant et après des émis­sions s’ad­ress­ant aux en­fants ou aux jeunes.

³ Les of­fres de vente de bois­sons al­cool­isées sont in­ter­dites.

⁴ Dans les pro­grammes sou­mis à une in­ter­dic­tion de pub­li­cité pour les bois­sons al­cool­isées, la pub­li­cité pour un produit sans al­cool ne doit en­traîn­er aucun ef­fet pub­li­citaire pour des bois­sons al­cool­isées. Il faut not­am­ment que le scén­ario, les références au produit et au fab­ric­ant, les élé­ments visuels ca­ra­ctéristiques, l’ar­rière-fond et les per­sonnes se dis­tinguent de ceux util­isés dans la com­mu­nic­a­tion pub­li­citaire pour des bois­sons al­cool­isées du même fab­ric­ant. Le produit men­tion­né dans la pub­li­cité doit être dispon­ible sur le marché.