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Art.17 Publicité politique
(art. 10, al. 1, let. d, LRTV) 1 On entend par parti politique un groupement de personnes participant à des élections populaires. 2 On entend par fonctions politiques des fonctions attribuées lors d’élections populaires. 3 L’interdiction de publicité pour les objets soumis au vote populaire s’applique dès que l’autorité compétente a publié la date de la votation. |