Ordonnance
sur la radio et la télévision
(ORTV)


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Art.32 Publication des résultats statistiques

(art. 19 LRTV)

1 L’OF­COM pub­lie les ré­sultats stat­istiques qui présen­tent un in­térêt pub­lic. Il peut les rendre ac­cess­ibles sur de­mande.

2 Les ré­sultats visés à l’al. 1 doivent être présentés sous une forme ne per­met­tant pas d’iden­ti­fi­er une per­sonne physique ou mor­ale, à moins que les don­nées traitées aient été ren­dues pub­liques par l’OF­COM ou la per­sonne con­cernée, ou que celle-ci y con­sente.

3 L’util­isa­tion ou la re­pro­duc­tion de ré­sultats selon l’al. 1 est libre moy­en­nant l’in­dic­a­tion de la source. L’OF­COM peut pré­voir des ex­cep­tions.

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