Ordonnance du DFI
concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical
(Ordonnance sur les rayons X, OrX)

du 26 avril 2017 (Etat le 6 février 2018)

Art.8 Systèmes radiologiques utilisés à d’autres fins

Pour les sys­tèmes ra­di­olo­giques qui ne sont pas à us­age dia­gnostique ou théra­peut­ique sur l’homme ou l’an­im­al, les ex­i­gences de la présente or­don­nance con­cernant les in­stall­a­tions vétérin­aires s’ap­pli­quent.

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