Ordonnance de la FINMA
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)

(art. 46 OS)

¹ La de­mande d’ap­prob­a­tion de l’util­isa­tion d’un mod­èle in­terne, d’une modi­fic­a­tion sig­ni­fic­at­ive d’un mod­èle in­terne ou d’une ad­apt­a­tion d’un mod­èle stand­ard sou­mise à ap­prob­a­tion doit per­mettre à une per­sonne com­pétente en la matière, moy­en­nant une charge de trav­ail rais­on­nable, d’évalu­er si les ex­i­gences quant­it­at­ives, qual­it­at­ives et or­gan­isa­tion­nelles sont re­spectées.

² Elle com­prend:

a.

une lettre rédigée dans une langue of­fi­ci­elle, signée par la dir­ec­tion de l’en­tre­prise d’as­sur­ance et in­clu­ant une liste des pièces jointes;

b.

la doc­u­ment­a­tion du mod­èle in­terne, de la modi­fic­a­tion ou de l’ad­apt­a­tion;

c.

l’ana­lyse d’im­pact, et

d.

dans le cas d’un mod­èle in­terne ou d’une modi­fic­a­tion: le rap­port de val­id­a­tion.

³ La doc­u­ment­a­tion du mod­èle in­terne, de la modi­fic­a­tion ou de l’ad­apt­a­tion doit in­clure ce qui suit:

a.

la de­scrip­tion du pro­fil de risque et des agents de risque;

b.

la doc­u­ment­a­tion tech­nique du mod­èle in­terne, de la modi­fic­a­tion ou de l’ad­apt­a­tion, et

c.

la doc­u­ment­a­tion de la gouvernance du mod­èle.

⁴ La doc­u­ment­a­tion tech­nique d’une modi­fic­a­tion doit être in­té­grée dans la doc­u­ment­a­tion tech­nique du mod­èle in­terne con­cerné.

⁵ Dans l’ana­lyse d’im­pact, les ré­sultats doivent être com­parés entre le cal­cul du SST fondé sur le mod­èle in­terne pro­posé, la modi­fic­a­tion pro­posée ou l’ad­apt­a­tion pro­posée d’une part et le cal­cul du SST fondé sur le mod­èle SST en vi­gueur ou sur un mod­èle stand­ard défini par la FINMA d’autre part. Les cal­culs doivent être présentés con­formé­ment à la gran­u­lar­ité min­i­male visée à l’art. 24, al. 1. La FINMA peut, sur de­mande motivée de l’en­tre­prise d’as­sur­ance, ex­empter cette dernière de l’ana­lyse d’im­pact.