Ordonnance de la FINMA
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)

(art. 46, al. 2, OS)

La doc­u­ment­a­tion de la gouvernance du mod­èle in­terne doit décri­re et jus­ti­fi­er en par­ticuli­er ce qui suit:

a.

les com­pétences, les re­sponsab­il­ités et les procé­dures, y com­pris les pro­ces­sus et les méthodes, en matière de dévelop­pe­ment, d’évolu­tion, d’im­plé­ment­a­tion, d’util­isa­tion, en par­ticuli­er le cal­cul du SST y com­pris le cal­cul des para­mètres du mod­èle, et de val­id­a­tion du mod­èle in­terne;

b.

les procé­dures ap­pli­quées pour le réexa­men réguli­er du mod­èle SST prévu à l’art. 7;

c.

le pro­ces­sus de val­id­a­tion selon l’art. 17;

d.

les procé­dures, y com­pris les pro­ces­sus et les méthodes, vis­ant à as­surer le re­spect des autres ex­i­gences qual­it­at­ives et or­gan­isa­tion­nelles, et

e.

les modi­fic­a­tions ap­portées à la gouvernance du mod­èle au moins depuis la dernière fois que la doc­u­ment­a­tion de la gouvernance du mod­èle a été re­mise à la FINMA aux fins de l’ex­a­men du mod­èle.