Ordonnance de la FINMA
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Art. 30 Caractère approprié des hypothèses et des méthodes
(art. 54 OS) 1 Les méthodes de détermination des provisions techniques doivent tenir compte de la complexité des engagements. 2 Le caractère approprié des hypothèses et des méthodes de détermination des provisions techniques doit être évalué et garanti pour chaque produit d’assurance sous-jacent. |