Ordonnance de la FINMA
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Art. 4 Monnaie
(art. 22 et 33 OS) 1 Le bilan SST, le capital porteur de risque et le capital cible doivent être calculés en une seule et même monnaie (monnaie SST). 2 La FINMA peut autoriser l’entreprise d’assurance à se servir, en tant que monnaie SST, d’un panier de devises composé de plusieurs monnaies, si cela reflète mieux les risques encourus par l’entreprise. |