Ordonnance de la FINMA
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Art. 42 Généralités
(art. 54 OS) 1 Pour l’assurance dommages, les provisions techniques doivent être déterminées aussi bien au brut, sans tenir compte des créances découlant de la réassurance passive, qu’au net, en tenant compte de ces créances. 2 Les provisions techniques doivent être déterminées selon des principes actuariels reconnus. |