Ordonnance de la FINMA
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)

(art. 100 OS)

¹ Les en­gage­ments fin­an­ci­ers ré­sult­ant de dérivés dans la for­tune liée doivent être couverts en per­man­ence par des moy­ens proches des li­quid­ités.

² Par moy­ens proches des li­quid­ités, on en­tend:

a.

les avoirs en banque et les créances dé­coulant d’opéra­tions de pen­sion jusqu’à douze mois d’échéance;

b.

les in­stru­ments du marché monétaire;

c.

les place­ments col­lec­tifs qui in­ves­t­is­sent ex­clus­ive­ment dans des li­quid­ités ou des in­stru­ments du marché monétaire;

d.

les titres de créance et les droits-valeurs très li­quides qui présen­tent au moins le niveau de solv­ab­il­ité 2;

e.

les sous-ja­cents dont le risque de marché et l’éven­tuel risque de crédit sont couverts par des dérivés au pro­fil de paiement symétrique (li­quid­ités syn­thétiques).