Ordonnance de la FINMA
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)

(art. 109 OS)

¹ Le rap­port sur les opéra­tions en in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés doit in­clure not­am­ment les in­dic­a­tions suivantes:

a.

les in­dic­ateurs util­isés pour ap­pré­ci­er, évalu­er, sur­veiller et pi­loter les risques liés à l’util­isa­tion de dérivés et en rendre compte dans le rap­port;

b.

les critères sur lesquels re­posent les dé­cisions d’ap­pli­quer ou de pour­suivre les straté­gies re­l­at­ives aux différents dérivés;

c.

pour toutes les straté­gies re­l­at­ives aux dérivés, de façon som­maire:

1.

le but de la straté­gie,

2.

la durée des con­trats,

3.

l’évolu­tion des sûretés reçues et des sûretés con­stituées,

4.

la mesure dans laquelle il s’agit de con­trats stand­ard­isés,

5.

la mesure dans laquelle l’en­tre­prise d’as­sur­ance est trib­utaire d’une ou de quelques contre­parties, et

6.

la façon dont l’en­tre­prise d’as­sur­ance ap­précie, évalue, sur­veille et pi­lote le risque que des couver­tures ar­rivées à échéance ne puis­sent pas être re­m­placées comme prévu par d’autres couver­tures, par ex­emple en cas de dif­fi­cultés fin­an­cières, et la façon dont elle en rend compte dans le rap­port;

d.

si les éven­tuelles straté­gies de couver­ture sont liées à des risques de base et com­ment l’en­tre­prise d’as­sur­ance procède pour ap­pré­ci­er, évalu­er, sur­veiller et pi­loter ces risques et en rendre compte dans le rap­port;

e.

le niveau auquel se situe la couver­ture, y com­pris ses éven­tuelles ad­apt­a­tions en cours d’an­née.

² Une liste des valeurs de couver­ture ét­ablie sous forme élec­tro­nique doit être jointe au rap­port pour chaque for­tune liée con­cernée.