Ordonnance de la FINMA
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Art. 83 Révocation ou démission
(art. 23, al. 3, et 24, al. 4, LSA) En cas de révocation ou de démission de l’actuaire responsable d’une entreprise d’assurance, les deux parties doivent en communiquer les motifs à la FINMA indépendamment l’une de l’autre. |