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Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)
Art. 83Révocation ou démission
(art. 23, al. 3, et 24, al. 4, LSA)
En cas de révocation ou de démission de l’actuaire responsable d’une entreprise d’assurance, les deux parties doivent en communiquer les motifs à la FINMA indépendamment l’une de l’autre.