Ordonnance de la FINMA
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Art. 87 Assurances sur la vie non qualifiées: indication des coûts
(art. 129a OS) 1 L’indication des coûts dans le scénario moyen d’une assurance sur la vie non qualifiée doit comprendre:
2 Le rendement brut tarifaire est déterminé de manière à ce que les différences entre contributions de paiement et primes tarifaires rémunérées par le rendement brut tarifaire correspondent exactement au total des coûts de risque et de la prestation à l’échéance dans le scénario moyen. 3 Le rendement net est déterminé de manière à ce que les contributions de paiement rémunérées par le rendement net correspondent exactement au total des coûts de risque et de la prestation à l’échéance dans le scénario moyen. 4 L’art. 129b, al. 2, let. f, et 3, OS s’applique par analogie aux contrats d’assurance sur la vie relevant de la branche d’assurance A.2 conformément à l’annexe 1 de l’OS, en lieu et place des al. 1 à 3. |