Ordonnance de la FINMA
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS‑FINMA)

(art. 45 à 47 OS)

¹ Le mod­èle util­isé par une en­tre­prise d’as­sur­ance pour le cal­cul du SST (mod­èle SST) est l’un des mod­èles suivants:

a.

un mod­èle stand­ard de la FINMA, avec d’éven­tuelles ad­apt­a­tions;

b.

un mod­èle in­terne in­té­gral;

c.

une com­binais­on de mod­èles stand­ard, avec d’éven­tuelles ad­apt­a­tions, et de mod­èles in­ternes partiels.

² Toutes les modi­fic­a­tions des mod­èles stand­ard sont con­sidérées comme des ad­apt­a­tions de ces mod­èles.

³ La FINMA dé­cide dans chaque cas par­ticuli­er:

a.

si l’ad­apt­a­tion d’un mod­èle stand­ard est sou­mise à ap­prob­a­tion, et

b.

si un mod­èle in­terne ex­iste.