Ordonnance de la FINMA
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Art. 90 Indications supplémentaires dans le registre
(art. 182d et 184 OS) 1 S’il est disponible, le numéro IDE des intermédiaires d’assurance non liés est publié dans le registre. 2 Si l’intermédiaire d’assurance non lié exerce une activité au sens de l’art. 182a, al. 2, OS, le nom du site Internet ou du support électronique est publié dans le registre. |